Indépendants : Ossek Patour & Ossek Mourché
3 min de lecture
Travailler en tant qu’indépendant en Israël attire de plus en plus de professionnels étrangers et locaux, notamment dans les secteurs de la technologie, du conseil, du design ou encore des services digitaux. Ce statut offre une grande flexibilité, mais il s’accompagne également d’exigences administratives et fiscales spécifiques qu’il est essentiel de bien comprendre.
Les statuts juridiques disponibles
Pour exercer en tant qu’indépendant en Israël, il faut s’enregistrer auprès des autorités fiscales sous l’un des statuts suivants :
1. Osek Patour :
• Adapté pour démarrer de petites activités
• Chiffre d’affaires plafonné à 120 000 ₪ / an
• Comptabilité très allégée, sans TVA (Maam)
Obligations administratives :
Vous devez vous inscrire :
• Au Bitouah Leoumi (équivalent de la sécurité sociale)
• Au bureau du fisc israélien
• Au bureau de la TVA (même si vous n’en facturerez pas)
Ce statut est très pratique pour démarrer une activité. Il vous oblige uniquement à émettre des factures pour vos prestations, à déclarer votre chiffre d’affaires annuel une fois par an et à verser vos cotisations au Bitouah Leoumi.
Par la suite, vous paierez votre impôt sur le revenu.
Remarques :
• Certaines professions ne permettent pas d’utiliser ce statut. Parmi elles : architecte, médecin, avocat, agent immobilier… Il est donc important de vérifier que votre profession est bien éligible.
• Si vous dépassez le seuil de 120 000 ₪ annuel, vous basculerez automatiquement vers le statut d’Ossek Mourché.
2. Osek Mourché :
Statut obligatoire si :
• Le chiffre d’affaires dépasse 120 000 ₪ / an
• Le métier exercé ne permet pas le statut d’Ossek Patour
Obligations du statut :
• Être assujetti à la TVA (18 %)
• Cotiser au Bitouah Leoumi
• Déclarer son chiffre d’affaires
Avantages et inconvénients :
Ce statut, en comparaison avec celui d’Ossek Patour, présente l’inconvénient d’obliger l’entrepreneur à facturer la TVA à tous ses clients et nécessite donc une comptabilité plus précise.
En revanche, il offre l’avantage de pouvoir déduire la TVA sur les dépenses professionnelles engagées pour l’activité.
Exemple : j’ai facturé à mon client 180 ₪ de TVA sur sa facture, je devrai donc les reverser à l’État par la suite.
Cependant, si j’ai acheté un logiciel utile pour mon activité professionnelle comportant 150 ₪ de TVA, je ne devrai reverser que 30 ₪ de TVA à l’État.
Conclusion
Avant de démarrer toute activité, il est important de se renseigner sur les différents statuts fiscaux et de choisir celui qui conviendra le mieux à votre situation.
Ce choix dépend notamment du chiffre d’affaires prévisionnel, du secteur d’activité et de vos perspectives d’évolution.
Par ailleurs, il existe d’autres statuts non évoqués dans cet article ; il est donc primordial d’anticiper un éventuel changement de statut, par exemple lorsque votre activité se développe.